Les Contentieux relatifs aux Prestations Sociales
Les Contentieux relatifs aux Prestations Sociales
Vous êtes susceptibles d’entrer en conflit avec un certain nombre d’organismes en l’occurrence, les Caisses de Sécurité Sociale, les Caisses d’Allocations Familiales, les services du Pôle Emploi, les URSSAF ou RSI si vous êtes un entrepreneur.
Il s'agit là d'un droit très spécifique et très précis car avant d'aborder la phase contentieuse, il y a très souvent en amont des échanges avec des représentants de la partie adverse qui sont des techniciens ayant une connaissance parfaite de leur matière.
Or, il y a une continuité entre la phase pré-contentieuse et celle contentieuse si bien qu'un dossier mal engagé aura peu de chance d'être conclu avec succès lors de l'examen par le Juge.
Il s’agit donc d’avoir une vision d’ensemble où négociation et fermeté s’entremêlent tout en intégrant ces deux phases afin de permettre la défense la plus efficace.
Ainsi, même si ce domaine est très technique, il est nécessaire d’y ajouter une dimension psychologique.
Maître Christophe MACONE, avocat en droit social à Toulon, vous conseillera dans ce dédale et mènera avec vous la bataille pour que vos droits soient respectés.
Il vous défendra aussi si vous êtes passible de sanctions pénales qui, même si elles ne sont pas, le plus souvent, prévues dans le Code Pénal, figurent dans des textes particuliers.
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