Prise de risque et exclusion d'assurance

Le dommage résultant d'une prise de risque volontaire peut ne pas être pris en charge par l'assureur (2^ème civ. du 12 sept. 2013 : l’assuré tentant volontairement de franchir un cours d’eau avec un véhicule non adapté à cet usage commet une faute dolosive excluant la garantie de l’assureur). Jusqu’à cet arrêt du 12 sept. 2013, la faute dolosive était absorbée par la faute intentionnelle. Désormais, la lettre de l’art. L 113-1, qui distingue les 2 types de fautes, est davantage respectée : tandis que le sinistre est volontairement recherché dans la faute intentionnelle, la faute dolosive ne requiert qu’un comportement accroissant la probabilité de survenance de celui-ci. Reste à déterminer le seuil de perturbation du risque permettant de qualifier le comportement de faute dolosive.