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Le changement de nom pour raisons affectives

Le 24 mars 2015
Des enfants abandonnés par leur père peuvent obtenir de ne plus porter son nom

 CE 31 janv. 2014 : Un père a abandonné affectivement et financièrement ses enfants âgés de 8 et 11 ans après le prononcé du divorce. Devenus majeurs, les enfants, qui ont porté le nom de leur père, ont demandé à en changer. Le Conseil d'Etat leur donne raison.

 


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