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La validité d'une attestation émanant d'un majeur sous curatelle
Le 10 mai 2015Une attestation émanant d'un majeur sous curatelle est valable dès lors qu'il est prouvé l'existence d'un intervalle lucide
1ère chambre civile 18 mars 2015 : "Un majeur placé sous le régime de la curatelle peut valablement témoigner en justice, sauf s'il est établi que ce témoin souffrait d'insanité d'esprit au moment de la rédaction de l'attestation".
Tous les majeurs placés sous un régime de protection (y compris la tutelle) devrait pouvoir valablement témoigner dès lors qu'ils se trouvent dans un intervalle lucide.