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Divorce pour faute : preuve recevable
Le 09 août 2016La preuve de l'adultère grâce aux SMS
1ère chambre civile, arrêt du 12 mai 2016 : les SMS sont recevables à titre de preuve des fautes commises par un époux (en l'espèce un adultère) à condition qu’ils n’aient pas été obtenus par fraude ou violence (ex : téléphone portable laissé sur la table du salon).