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Adoption de l'enfant du conjoint homosexuel
Le 24 mars 2015L'adoption de l'enfant du conjoint homosexuel conçu par procréation médicalement assistée est admise.
Cour de cassation avis 22 sept. 2014 : Le recours à une assistance médicale à la procréation à l’étranger (insémination artificielle avec donneur anonyme) - procédé non admis en France en dehors d'un couple hétérosexuel - ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.