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Curatelle, Avocat à Toulon

Les alinéas 1 et 2 de l''article 440 du Code Civil disposent :

« La personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin, pour l'une des causes prévues à l'article 425 du Code Civil, d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle.
La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante. » 

La curatelle est un régime d’assistance assez souple car elle ne comporte qu’un organe permanent, le Curateur qui assiste la personne protégée pour les actes les plus importants, en l’occurrence ceux de disposition (article 467 du Code Civil). Il faut préciser que si le curateur refuse son concours à un acte, la personne placée en curatelle peut saisir le Juge des Tutelles afin d’être autorisée à accomplir seul l’acte (article 469 alinéa 3 du Code Civil).

Sur ce point il faut ajouter que le Juge des Tutelles peut, à tout moment, par dérogation à l’article 467 du Code Civil, énumérer certains actes que la personne en curatelle a la capacité de faire seule ou à l’inverse, ajouter d’autres actes à ceux pour lesquels l’assistance du curateur est exigée » (article 471 du Code Civil).

Cette dernière disposition témoigne bien du caractère intermédiaire de la curatelle qui peut selon le cas être plus proche de la sauvegarde de justice ou alors de la tutelle qui est le régime restreignant le plus la capacité de la personne protégée.
Dès lors, il est nécessaire d'être bien conseillé par un Avocat possédant des connaissances précises.

N'hésitez pas contacter Maître Christophe Macone, votre avocat en droit des personnes à Toulon.

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